Obligation légale de débroussaillement
Obligation légale de débroussaillement
A l’attention des propriétaires de Cabrières
Le feu de forêt est une préoccupation omniprésente dans la région Méditerranéenne. Notre commune n’échappe pas à la règle et il convient de se prémunir contre les incendies qui viendraient menacer les habitations ou ceux induits par les habitants eux-mêmes.
Pour limiter les dommages que pourrait causer le feu à notre patrimoine, le Code forestier (article L134-6) oblige les propriétaires situés en zone exposée et à moins de 200 mètres, dont vous faites partie, à débroussailler et à maintenir en état débroussaillé conformément aux prescriptions suivantes le cas échéant :
Aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur un rayon de 50 m (même si les travaux s’étendent sur les propriétés voisines) ainsi que sur 5 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès ;
La totalité de votre terrain si celui-ci se trouve dans la zone urbaine (zone U) du PLU (plan local d’urbanisme) en vigueur ;
La totalité de votre terrain si celui-ci fait partie d’un lotissement, d’un AFU ou d’une ZAC (association foncière urbaine ou zone d’aménagement concertée) ;
La totalité des terrains ainsi qu’une bande de 50 mètres de profondeur autour si ce sont des terrains de camping ou de stationnement de caravanes.
Vous avez obligation d’effectuer les travaux de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé dont vous avez la charge.
Des contrôles par les services compétents peuvent intervenir à tout moment pour vérifier l’exécution du débroussaillement à travers la commune, y compris autour de votre habitation. Si les travaux prescrits n’ont pas été réalisés à cette date vous serez en infraction et pourrez être verbalisé conformément à l’article R163-2 du Code forestier. Les travaux seront alors exécutés d’office à vos frais après mise en demeure.
Je vous invite en conséquence à prendre toutes les dispositions nécessaires dans les plus brefs délais afin de vous conformer à vos obligations légales.
Plaquette expliquant les OLD :
Site Officiel de la DDTM avec toutes les explications concernant les OLD
Zones des OLD à Cabrières
