Vous retrouverez sur cette page les procès verbaux des conseils municipaux ainsi que les délibérations, les documents informatifs pour la population, les comptes-rendus de réunions publiques.
Documents d’informations
Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
Vous pouvez consulter le cadastre de la commune en mairie aux horaires d’ouverture ou bien sur ce site internet (site officiel du cadastre national)
Les permis de construire doivent être déposés en mairie. Ils sont ensuite instruits par le service urbanisme de la Communauté de communes du clermontais qui vérifie que le permis de construire est conforme au Plan Local d’Urbanisme de la commune. Le permis accepté ou à modifier est retourné en mairie pour validation ou demande de modification par le Maire.
Vous pouvez pendre rendez-vous en mairie avec le service urbanisme de la Communauté de communes qui se déplace sur la commune un lundi sur deux de 9h à 10h, les dates de permanences sont disponibles en mairie.
Vous pouvez également prendre un rendez-vous avec un élu de la commune pour toute question relative à l’urbanisme et à vos projets de construction.
Toute les règlementations en matière d’urbanisme au niveau national, cliquer ici
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Retrouvez ci-dessous les différents documents concernant le PLU de la commune de Cabrières
Le permis de construire concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis.
Une déclaration préalable de travaux peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.
La déclaration préalable permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.
Nouveauté urbanisme 2022 : mise en place d’un guichet unique
Depuis le 1er janvier 2022, les administrés de la Communauté de communes du Clermontais peuvent effectuer en ligne toutes leurs démarches de dépôt de demandes à l’urbanisme grâce au Guichet Unique des Autorisations d’Urbanisme.
Cette plateforme numérique permet le dépôt des demandes de permis de construire, d’aménager ou de démolir, des déclarations préalables aux travaux et des demandes de certificats d’urbanisme à tout moment, où que l’on soit et de manière gratuite et simplifiée.
Toutes les communes sont désormais être en mesure de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme au format électronique. Celles comptant plus de 3500 habitants doivent également permettre leur instruction sous forme dématérialisée. Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples. Elle s’inscrit notamment dans une démarche plus économique et plus écologique car elle implique des économies sur la reprographie et l’envoi de documents.
Les avantages pour l’usager reposent quant à eux sur :
le gain de temps lié au dépôt de son dossier en ligne,
la simplification des démarches à tout moment et où que l’on soit
la transparence liée à l’état d’avancement du dossier (suivi de la demande à chaque étape de l’instruction)
Toutefois, il est toujours possible d’effectuer les demandes auprès du Service Urbanisme de la commune de résidence de l’usager. La dématérialisation étant une recommandation et une invitation à des démarches simplifiées mais n’implique en aucun cas une obligation pour l’administré.
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